Conditions d’utilisation

01Acceptation des présentes conditions

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Les présentes conditions régissent uniquement votre utilisation du site Web ; toute relation client avec ChainMyne est régie par une convention écrite distincte.

02Exploitant du présent site Web

Le présent site Web est exploité par 9417-6070 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de ChainMyne. ChainMyne est inscrite à titre d’entreprise de services monétaires auprès du CANAFE au Canada (nº d’inscription M23118769) et auprès du FinCEN aux États-Unis (nº d’inscription 31000257808580). L’inscription ne signifie pas qu’un organisme gouvernemental approuve, cautionne ou garantit ChainMyne ou ses services.

03Nature du service

ChainMyne offre aux clients admissibles des services de coordination de paiements transfrontaliers et de règlement, de soutien à la trésorerie et d’exécution institutionnelle d’actifs numériques. La disponibilité et les conditions de tout service dépendent du client, de la juridiction, de l’acheminement, du fournisseur et d’une convention écrite distincte.

Ce site Web est de nature informative. Rien de ce qu’il contient ne constitue une offre, une sollicitation ou une recommandation d’achat ou de vente d’un actif, et l’accès aux services de ChainMyne est assujetti à l’intégration, à l’approbation KYC/KYB et AML, ainsi qu’aux conditions d’une convention client distincte.

04Aucun conseil en placement, juridique ou fiscal

ChainMyne ne fournit pas de conseils en placement, juridiques, comptables ou fiscaux, et aucun élément de ce site ne doit être considéré comme tel. Vous êtes seul responsable de vos propres décisions et devriez obtenir des conseils professionnels indépendants, le cas échéant.

05Admissibilité

Les services de ChainMyne s’adressent aux institutions, aux entreprises, aux bureaux de gestion familiale et aux clients professionnels ou fortunés. L’accès est assujetti à un examen et à une approbation de conformité, et peut être restreint dans certaines juridictions. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du site et de tout service est légale là où vous vous trouvez.

06Aucune garantie de résultat

ChainMyne ne garantit pas les prix, l’exécution, la disponibilité ni un résultat particulier. Les marchés d’actifs numériques comportent des risques ; veuillez consulter notre Divulgation des risques.

07Propriété intellectuelle

Le site Web et son contenu — y compris les textes, la conception, les logos et les éléments graphiques — appartiennent à ChainMyne ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ni distribuer le contenu sans autorisation.

08Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le site à des fins illégales ou en violation des présentes conditions.
• Ne tentez pas de perturber le site ou ses systèmes, d’y nuire ou d’y obtenir un accès non autorisé.
• N’effectuez pas d’extraction automatisée ou de collecte des renseignements accessibles au moyen du site, et n’en faites pas un usage abusif.

09Liens et contenu de tiers

Le site peut mentionner du contenu de tiers ou contenir des liens vers celui-ci. ChainMyne n’est pas responsable du contenu de tiers et ne l’approuve pas, et les mentions de technologies ou de fournisseurs n’impliquent aucune approbation, certification, relation de garde ni partenariat juridique.

10Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le site Web est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, ChainMyne et les membres de son groupe ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation du site.

11Lois applicables et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables, tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site Web, ou s’y rapportant, est soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.

12Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à l’occasion. Les modifications prennent effet dès leur publication, et la date de révision ci-dessus reflète la mise à jour la plus récente. Le fait que vous continuiez d’utiliser le site constitue une acceptation des conditions mises à jour.