Politique de confidentialité

01Qui nous sommes

Ce site Web est exploité par 9417-6070 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de ChainMyne (« ChainMyne », « nous »). ChainMyne est inscrite à titre d’entreprise de services monétaires auprès du CANAFE (Canada) et du FinCEN (États-Unis) et offre des services de coordination de paiements transfrontaliers, de soutien au règlement d’actifs numériques et d’exécution OTC aux entreprises, aux institutions et aux clients privés admissibles.

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons au moyen de ce site Web et de notre processus de demande, comment nous les utilisons et les choix dont vous disposez.

02Personne responsable de la protection des renseignements personnels

03Renseignements que nous recueillons

• Les renseignements relatifs à une demande d’ouverture de compte que vous soumettez au moyen du formulaire Ouvrir un compte : type de compte, nom, entreprise ou entité, titre du poste, adresse courriel, numéro de téléphone, langue de préférence, pays et région, services demandés, volume mensuel prévu, devises et actifs numériques d’intérêt, description de votre cas d’utilisation et la façon dont vous avez entendu parler de nous.
• Les registres de consentement : le fait que vous ayez pris acte de la présente Politique de confidentialité, le fait que vous ayez accepté de recevoir des nouvelles et des mises à jour, la version de la présente politique en vigueur ainsi que la date et l’heure de chaque consentement.
• Les renseignements de planification d’appel que vous saisissez dans l’outil de planification Calendly intégré à notre page Planifier un appel. Calendly fournit ce service de planification, et les renseignements que vous saisissez sont mis à la disposition de ChainMyne afin que nous puissions tenir l’appel.
• Les communications que vous nous envoyez, comme les courriels adressés à privacy@chainmyne.com.
• Les renseignements techniques et d’utilisation recueillis automatiquement lorsque vous visitez le site, comme le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées et l’emplacement approximatif déduit de votre connexion. Voir « Analytique et témoins » ci-dessous.

Le site Web ne demande pas, et ses formulaires n’acceptent pas, de pièces d’identité, de preuves d’adresse, de relevés bancaires, de documents sur la provenance des fonds ou de documents d’entreprise, de documents relatifs à la propriété effective, de clés privées, de phrases de récupération ni d’identifiants de compte. Veuillez ne pas inclure de tels renseignements dans les champs de texte libre.

04Vérification distincte de l’identité et de l’entreprise (KYC/KYB)

La soumission d’une demande au moyen de ce site Web ne constitue qu’une première étape. Le site Web recueille des renseignements d’affaires et des coordonnées ainsi qu’un aperçu de vos besoins. Il ne demande ni n’accepte de pièces d’identité, de preuves d’adresse, de documents sur la provenance des fonds, ni de documents d’entreprise ou relatifs à la propriété effective, et aucun document de ce type n’est conservé dans le CRM qui reçoit les demandes soumises au moyen du site Web.

Si, après l’examen de votre demande, ChainMyne décide que l’intégration doit se poursuivre, ChainMyne vous enverra séparément un lien pour effectuer la vérification de l’identité (KYC) ou de l’entreprise (KYB) auprès de Sumsub, un fournisseur tiers de vérification d’identité. Les renseignements et documents demandés dans le cadre de ce processus sont fournis à Sumsub, et non au moyen de ce site Web. Ce processus est assujetti aux avis qui vous sont présentés au moment où il commence. Notre CRM n’enregistre que le statut de cette vérification et le numéro de référence qui lui est attribué.

05Utilisation de vos renseignements

• Pour évaluer votre demande et y répondre, et pour déterminer si ChainMyne est en mesure de vous servir et de quelle façon.
• Pour gérer notre relation avec vous, y compris le suivi, la planification et la tenue de dossiers.
• Pour vous envoyer à l’occasion des nouvelles et des mises à jour, uniquement si vous y avez consenti. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.
• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris la tenue de documents en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le cas échéant.
• Pour nous protéger contre la fraude et les abus, sécuriser nos systèmes et faire respecter nos conditions.
• Pour comprendre, de façon globale, comment le site Web est utilisé et pour l’améliorer.

06Lieu de stockage de vos renseignements et personnes qui les traitent

Les demandes soumises au moyen du site Web sont stockées dans le système interne de gestion de la relation client (CRM) de ChainMyne, auquel seul le personnel autorisé de ChainMyne peut accéder. Nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte en vertu d’obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données, notamment :

• Supabase — base de données et authentification pour notre CRM. Les données du CRM sont hébergées au Canada.
• Vercel — hébergement du site Web, diffusion de contenu et analytique Web respectueuse de la vie privée.
• Resend — envoi d’avis internes par courriel au personnel de ChainMyne. Ces avis contiennent un résumé limité d’une nouvelle demande et un lien vers le CRM.
• Calendly — planification d’appels, lorsque vous choisissez de planifier un appel.
• Sumsub — vérification de l’identité et de l’entreprise, utilisé uniquement dans le cadre du processus d’intégration distinct décrit ci-dessus, si ChainMyne vous y invite.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsque des renseignements sont transférés ou accessibles à l’extérieur du Québec ou du Canada, nous prenons des mesures visant à assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate conformément aux lois applicables.

Nous pouvons également communiquer des renseignements aux organismes de réglementation, aux forces de l’ordre et à d’autres autorités lorsque la loi l’exige, ou dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’un financement, une fusion ou une acquisition, sous réserve de mesures de protection appropriées. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

07Analytique et témoins

Nous utilisons Vercel Web Analytics et Speed Insights pour comprendre, de façon globale, comment le site Web est utilisé et comment il fonctionne. Ces outils sont conçus pour ne pas utiliser de témoins, et nous ne leur transmettons ni noms, ni adresses courriel, ni numéros de téléphone, ni le contenu de votre demande.

Nous plaçons un témoin de préférence linguistique lorsque vous choisissez une langue, afin que le site puisse mémoriser votre choix. Les membres du personnel autorisés qui se connectent à notre CRM reçoivent les témoins d’authentification nécessaires à ce service.

L’outil de planification Calendly de notre page Planifier un appel ne s’affiche que si vous choisissez de l’afficher; une fois affiché, Calendly et les services qu’il utilise peuvent placer leurs propres témoins. Nous n’utilisons aucune technologie publicitaire ni de suivi intersites sur ce site Web. Vous pouvez gérer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur.

08Conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins décrites dans la présente politique, et pendant toute période plus longue exigée par la loi, y compris les obligations de tenue de documents réglementaires et en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux lois applicables.

Différentes catégories de documents sont conservées pendant des durées différentes — par exemple, les demandes qui n’aboutissent pas, les clients potentiels, les clients et les documents que nous devons conserver à des fins réglementaires. Les documents visés par une obligation légale ou réglementaire de conservation sont conservés pendant la période exigée, même lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à des fins commerciales.

09Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels, y compris un accès restreint et fondé sur les rôles à notre CRM. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10Vos droits et vos choix

Selon votre juridiction, vous pourriez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier, de retirer votre consentement, de demander leur suppression ou leur désindexation, et d’être informé de la façon dont vos renseignements sont utilisés. Certains renseignements doivent être conservés pour respecter des obligations légales et réglementaires, ce qui peut limiter notre capacité à les supprimer.

Pour exercer vos droits, retirer un consentement ou poser une question au sujet de la présente politique, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus) ou écrivez à privacy@chainmyne.com. Nous vous répondrons conformément aux lois applicables. Vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée.

11Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à l’occasion. La date de révision ci-dessus reflète les modifications les plus récentes, qui prennent effet dès leur publication. La version en vigueur au moment où vous soumettez une demande est consignée avec votre consentement.